Note de politique générale - Budget 2018 • Thierry Ancion

Fléron, le 19 décembre 2017

Budget 2018

Note de politique générale et financière de la Commune de Fléron

Un budget 2018 en boni important et tourné vers les investissements comme pour le budget 2017

Force est de constater que la commune de Fléron a su, jusqu’à présent, passer à travers les difficultés financières et présenter des budgets en boni depuis 2010, et cela sans augmentation de taxes à l‘impôt des personnes physiques (8,5%) et au précompte immobilier (2.600 d’additionnel).

Ce budget 2018 ne déroge pas à la règle, puisque celui-ci fait apparaître, pour la 8^ème année consécutive, un boni à l’exercice propre qui s’élève à un montant de 169.256,44 €.

Ce boni important nous permet d’envisager l’avenir avec sérénité, mais ne nous empêche pas d’être attentif aux évolutions futures et notamment :

La hausse importante des remboursements en intérêts et capitaux sur les investissements qui sont ou seront réalisés par la Commune en 2017-2018 ;
L’augmentation probable du coût des énergies dans les années à venir ;
La diminution des recettes à l’Impôt des Personnes Physiques (I.P.P.), liée au vieillissement de la population et aux mesures fédérales concernant le tax-shift (glissement de la taxation sur le travail vers d’autres formes de taxation) ;
L’augmentation des coûts liés à l’augmentation des charges de pension du personnel communal et des mandataires ;
L’évolution du cadre législatif sur les matières communales, (réforme des points APE à partir de 2019, jurisprudence en matière de RCA, mesures de sécurité renforcées,….)

Depuis 2 ans également, nous dénonçons à chaque présentation du budget, les difficultés qu’ont aujourd’hui les communes à obtenir du Ministère des Finances, des informations vérifiables quant aux recettes. Cela est toujours le cas et nous devons toujours le déplorer.

Cette imprévisibilité budgétaire, aussi plusieurs fois dénoncée par les autorités régionales, est toujours présente aujourd’hui. Et personne ne sait de quoi l’avenir sera fait, d’autant plus que le tax-shift voté par le gouvernement fédéral aura pour les finances communales, des répercutions directes et croissantes dans les années 2019-2020, sans pouvoir appréhender les retours positifs de ces mêmes mesures.

Le budget 2018 présenté en sa séance du 19 décembre 2017, se décompose finalement de la manière suivante :

Résultat avant constitution provision + 169 256,44
Constitution – reprise de provisions – 0,00
Résultat de l’exercice propre + 169 256,44
Résultat des exercices antérieurs – 67 909,06
- - - - + 101 347,108
Dépenses de prélèvements
- Financ. des invest. s/fds propres -415 958,02
- Tsf fds de réserve (contentieux) – 0,00
  - - - – 415 958,02
Modification du tableau de tête
- Réestimat° recettes 2016 à l’I.P.P. + 0 ,00
- Réestimat° autres – 0 ,00
  - - - + 79.140,35

Résultat final de l’exercice – 314 610,64

Boni des exercices antérieurs + 1.988 766,77

Boni général budget 2017 + 1.674 156,13

Pour rappel, le boni général et les provisions se soldent de la manière suivante :

Boni général Provisions Total

Compte 2009 1.536.529,49 627.843,47 2.164.372,96
Compte 2010 1.634.106,65 802.623,47 2.436.730,12
Compte 2011 1.880.003,44 1.092.623,40 2.972.626,84
Compte 2012 1.721.916,72 997.403,06 2.719.319,78
Compte 2013 1.824.530,62 608.903,06 2.433.433,60
Compte 2014 2.122.089,83 608.903,06 2.730.992,89
Compte 2015 1.624.018,39 608.903.06 2.232.921,45
Compte 2016 1.922.115,96 1.105.903,06 3.028.019,02
Budget 2017 MB2 1.988.766,77 1.115.903,06 3.104.669,83
Budget 2018 1.674 156,13 1.115.903,06 2.790 059,19

Enfin et surtout, la commune de Fléron, continue sa politique en matière d’investissements. Outre ceux basés sur :

l’entretien et le renouvellement du matériel,
la rénovation des voiries et trottoirs,
l’entretien et le renforcement de notre réseau d’égouttage,
la sécurisation et le maintien à niveau des infrastructures communales et scolaires et de son patrimoine immobilier en général,

la commune de Fléron initie de nouveaux projets

Enfin, le budget ordinaire 2018 qui vous est présenté ce 19 décembre 2017, incorpore dans les grandes lignes, les impulsions suivantes, à savoir :

La non indexation des salaires en 2018, seul l’évolution barémique pour 0,5% étant intégrée dans ce budget ;
L’intégration du coût vérité (106%) pour l’enlèvement et le traitement des déchets ;
L’adaptation des recettes de taxes en fonction des enrôlements et de l’évolution des règlements taxe.
Une politique d’investissements active en matière de voiries, de rénovation, d’aménagements et de sécurisation des bâtiments administratifs et scolaires, de renouvellement de matériel divers,… .

Notons également que le budget qui vous est présenté respecte en partie les prescrits de notre tutelle, à savoir :

Respect de la balise d’investissements mais dépassement des balises de fonctionnement et de personnel ;
Non reprise de provisions ;
Maintien de l’équilibre budgétaire jusqu’en 2023.

Dans le détail, les évolutions suivantes sont à constater par rapport au budget initial 2017 :

Recettes ordinaires

Recettes de prestations = + 49.557,52
- Mise en place d’un service repas chaud dans les écoles et intervention des parents = +103.000,00
- Adaptation des recettes des activités culturelles = -54.000,00
Recettes de transfert + 290 585,50
- Dotation du fonds des communes = + 78.777,85
- Précompte immobilier = +101.946,19
- Impôt personnes physiques = -22.985,36
- Adaptation diverses taxes = -8.596,27
- Autres recettes de subsides = + 141.443,09
- Indexation des points APE : pas d’indexation
Recettes de dettes
- Adaptation des recettes de dividendes d’intercommunales = -27.819,85

Dépenses ordinaires

Dépenses de personnel = + 118.609,73
- Majoration de 0,5% suite à l’évolution barémique des salaires du personnel
Dépenses de fonctionnement = + 52.587,78
- Dépenses en vue des élections communales de 2018 = + 20.000,00
- Mise en place d’un service repas chaud dans les écoles et intervention des parents = + 92.100,00
- Prestations pour 3^ème âge et activités sportives & culturelles = -57.000,00 compensées par des recettes en moins.
- Adaptation des articles budgétaires = – 5510,00
Dépenses de transfert = -18.980,33
- Adaptation de la dotation du CPAS = + 9.274,06
- Adaptation des dépenses coût vérité
- Adaptation de la dotation à la RCA = + 11.228,41
- Adaptation des non-valeurs pour créances irrécouvrables = – 37.930,46
Dépenses de dettes = + 123.253,88
- Augmentation des frais de remboursement en capital et intérêts, liée aux investissements.

Pour terminer, nous aborderons le volet budget extraordinaire. Les investissements prévus au budget 2018 d’un montant global de 5.719.942,00 € sont prioritairement orientés sur l’entretien et la maintenance du patrimoine bâti et non-bâti, tels que :

En matière de patrimoine immobilier ;
- La mise en conformité de différents bâtiments scolaires et administratifs
  - Chassis et volets Maison de l’emploi = 80.000,00
  - Maintenance générale des bâtiments communaux & mise en conformité installations au gaz = 40.000,00
  - Equipement & maintenance école Lapierre = 235.000,00
  - Equipement & maintenance école Romsée = 171.720,00
  - Réfection cour école du Fort = 35.000,00
  - Divers travaux dans les écoles = 45.000,00
  - Installation de la téléphonie, vidéo-parlophone dans les écoles = 135.000,00
  - L’aménagement des cours de récréation = 30.000,00
  - La restauration du mur du cimetière de Retinne = 50.000,00
  - L’aménagement du cimetière de Bouny = 50.000,00
  - La réparation du porche accidenté de l’église de Romsée = 30.000,00
- La rénovation de la maison urbaine rue de Magnée = 890.500,00
- Le solde des travaux d’aménagement du bâtiment des Onhons = 50.000,00
- Le solde de l’équipement & de la maintenance d’une crèche maison d’enfants = 50.000,00
- L’installation de pavillons scolaires à la maison d’enfants rue du Fort = 230.000,00
En matière de voiries
- Les travaux d’aménagement place Surfossé = 350.000,00
- La réfection de la rue Marganne = 301.000,00
- La réfection de l’égouttage de la rue de la Briqueterie, Laurent Gillis, Carl Jost = 640.000,00
- Un budget pour le schlammage des voiries = 130.000,00
- La réfection de la voirie affaissée Allée Centrale = 50.000,00
- Aménagement de la voirie rue Longue Hayoulle (solde) = 187.060,00
- L’aménagement d’un parking rue Charles Deliège = 335.000 ;00
- L’aménagement d’espaces publics (Parc Grimonprés & rue Namont) = 77.000,00
- L’aménagement des abords & accès du parking de la maison communale = 85.000,00
- Etudes & aménagements places et ravel centre de Fléron = 50.000,00
- L’aménagement des voiries (sécurité/mobilité) = 30.000,00
- Des aménagements de mobilité douce = 200.000,00
- L’achat de bacs à fleurs = 20.000,00
- L’achat de trapillons & d’avaloirs = 20.000,00
- La continuation de réfection des trottoirs = 30.000,00
- La finalisation de la réfection et l’égouttage de la rue Noirefontaine
- La finalisation de la réfection et l’égouttage de la rue Général de Gaulle
- L’acquisition de poubelles publiques & de bulles à verre enterrées = 70.000,00
- L’aménagement d’accès & parking à la maison des jeunes = 130.000,00

Un effort important a également été porté sur le renouvellement du matériel et du mobilier, comme :

- L’achat de mobilier urbain et signalisations routières pour 50.000,00
- L’achat de colombarium pour les cimetières = 20.000,00
- La création de nouveaux isoloirs pour les élections = 35.000,00
- L’achat de matériel informatique = 65.000,00
- L’achat de divers matériel pour le service des travaux = 65.162,00
- L’acquisition de gradins pour la salle polyvalente des Onhons = 95.000,00

Enfin, les derniers investissements importants se concrétiseront par :

La transformation partielle du presbytère de Romsée en maison de transit = 285.000,00
L’achat de stores et mobilier & matériel scolaire (téléphonie, vidéoprojecteurs,…) = 24.000,00
L’achat de véhicules de remplacement et d’un mini-bus = 57.000,00
L’équipement et la maintenance d’aires de jeux = 32.000,00
Le remplacement de l’agora space à Retinne Cité = 120.000,00

Bref, un budget audacieux tourné vers l’avenir et tenant compte des impératifs de bonne gestion.

A Fléron, le 19 décembre 2017

Le Directeur Général Le Collège représenté par

Pierre VANDERHEIJDEN

Echevin des Finances

Note de politique générale – Budget 2018

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